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Conditions générales de ventes

Art 1- Préambule :

1.1 Le Site Internet

Le site Internet www.mascotte-et-peluche.com est exploité par la Société ORMACOM

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site « www.mascotte-et-peluche.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 Identification et objet social de la société

ORMACOM est une SARL de droit français au capital de 7700 Euros dont le siège social est situé Z.A. 13, rue Thalès, 25410 Dannemarie-sur-Crête - Tél. : +33(0)9 52 571 725

ORMACOM est inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 789 890 951, son numéro de TVA intracommunautaire est FR16 789 890 951.

1.3 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par OrmaCom au client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom). En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) en respectant les présentes conditions générales. Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « commande ». Les sociétés auxquelles Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) fait appel pour l'acheminement des produits chez le client sont ici dénommées « transporteurs ». Le service clients est l'interlocuteur privilégié entre le client et Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom). Le service clients est joignable de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi au +33(0)9 52 571 725. Le client peut également contacter le service clients via le formulaire présent dans son compte client ou sur le site internet. Il reçoit une réponse sous 24 à 48H.

Art 2 Généralités :

2.1 Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site Internet Mascotte-et-peluche.com, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom). Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.

2.3 Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique. Mascotte-et-peluche.com recommande au client de conserver son e-mail de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Mascotte-et-peluche.com.

2.4 Validité des conditions générales de vente

Mascotte-et-peluche.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site Mascotte-et-peluche.com

Les produits commandés sur le site Mascotte-et-peluche.com par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Art 3 : Produits

3.1 Description et information sur les produits

Les produits proposés par Mascotte-et-peluche.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fabricant, Mascotte-et-peluche.com retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Mascotte-et-peluche.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Mascotte-et-peluche.com sont celles communiquées par le fabricant. La responsabilité de Mascotte-et-peluche.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par le fabricant (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.

En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Mascotte-et-peluche.com ne saurait être engagée.

3.2 Disponibilité

Mascotte-et-peluche.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un « à valoir » sur l'ensemble du catalogue Mascotte-et-peluche.com.

Si le client opte pour un remboursement, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) fera tous ses efforts pour rembourser le client dans les meilleurs délais (30 jours maximum) à compter de la date à laquelle Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne pourra être poursuivi par le client.

Art 4 Prix :

4.1 Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Hors Taxes et Hors participation aux frais d'expédition. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Mascotte-et-peluche.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande :

5.1 Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site Mascotte-et-peluche.com

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

Nom et prénom.
Adresse.
Téléphone.
Adresse électronique.
Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte (données cryptées et sécurisées)

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse de courrier électronique et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service client Mascotte-et-peluche.com, le client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur le courrier électronique de confirmation de Commande.

Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 Courriers électroniques de confirmation

Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) envoie un courrier électronique de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

5.4 Inexécution de la commande

Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Art 6 Validation du paiement :

6.1 Objet

La validation du paiement par les services Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) permet l'expédition des colis au domicile du Client

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) afin de leur permettre une validation définitive de sa commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande,

- En cas de non-réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les services de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom), Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) se réserve le droit de rejeter la commande.

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) fait appel à Systempay (Caisse d'Epargne)

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis sont transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de Systempay (Caisse d'Epargne). Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sûres. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de Systempay (Caisse d'Epargne). C'est la raison pour laquelle Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) demande leurs données à ses clients, à chaque nouvelle commande.

7.2 - Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

(i) Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

(ii) Règlement par envoi d'un chèque bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco - dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 2000 Euros.

Remarque : En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

(iii) Règlement par virement bancaire

(vi) Règlement par un « à valoir » délivré par les services de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) Cet « à valoir » reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de produits présentés sur le site pour une durée indéterminée.

7.3 - Accès à la facture

La facture du client est disponible directement sur le site, dans la rubrique « mon compte », accessible depuis la page d'accueil. En entrant son Nom en majuscule et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande. 7.4 - Défaut de paiement

Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom). Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 Livraison :

8.1 - Déroulement de la livraison

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un « avis de passage » est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d'aller retirer sa commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la poste à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom)

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le client choisit le remboursement, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) fera ses meilleurs efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne pourra pas être poursuivi par le client.

Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom)

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison (7 jours maximum), faire parvenir ses réclamations au service clients de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) par recommandé A/R à l'adresse suivante :

OrmaCom
Z.A. 13, rue Thalès
25410 Dannemarie-sur-Crête

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

8.2 - Délais de livraison

Les commandes sont préparées et prêtes à être expédiées dans les 24h ouvrées (sous réserve de disponibilité et hors fabrication sur-mesure) qui suivent la commande.

Les délais mentionnés sur la fiche produit (sous réserve de disponibilité et hors fabrication sur-mesure) ne sont qu'indicatifs et Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison

- Délai en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine : 24/48h
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers les Dom* : 6 à 8 jours
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers l’Europe Zone 1* : 2 à 4 jours
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers l’Europe Zone 2* : 2 à 4 jours
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers l’Europe Zone 3* : 5 à 8 jours
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers l’Europe Zone 4* : 5 à 8 jours

* Dom : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon
* Europe Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
* Europe Zone 2 : Italie et Espagne
* Europe Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
* Europe Zone 4 : Suisse

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client pourra contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès de DPD.

Un produit livré par DPD et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 10 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom)

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom)

- expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible

- rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un « à valoir » sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom).

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toutes demandes d'échange, de remboursement ou « d'à valoir » seront rejetées.

Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

9.1 - Généralités

Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité**

En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le service clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier électronique)
- l'absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de 7 jours
** Exception : Nos Mascottes "sur-mesure" sont conçues spécialement pour chaque commande, et ne peuvent être ni reprises ni échangées

9.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, il est souhaitable que le client contacte au préalable le service clients par courrier électronique en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet du courrier électronique.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom). Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) reçoive le Produit.

Le produit doit impérativement être retourné à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d'origine

- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact

- avec tous les accessoires qui y étaient joints

- ne portant aucune trace d'une utilisation

- Produit non porté

- non sali, non lavé

- non repassé

- plié dans son emballage d'origine propre à la re-commercialisation

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom).

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors frais de port de retour.

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Mascotte-et-peluche.com (Orma Shop).

Si le client choisit le remboursement, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le produit retourné ne parvient pas à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) dans le délai et conditions prévus au présent article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir « d'à valoir ». Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par courrier électronique à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

Art 10 Droit applicable :

10.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

10.2 - Responsabilité

La responsabilité de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Art 11 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) Z.A. 13, Rue Thalès, 25410 Dannemarie-sur-Crête. Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

Dans l'éventualité où Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) transmettrait les données nominatives concernant ses clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux clients de Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) Z.A. 13, Rue Thalès, 25410 Dannemarie-sur-Crête.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Mascotte-et-peluche.com (OrmaCom) Z.A. 13, Rue Thalès, 25410 Dannemarie-sur-Crête, des données nominatives le concernant.

IDENTIFICATION :

ORMACOM
Z.A. 13, Rue Thalès
25410 Dannemarie-sur-Crête
France
Tél. : +33 (0)9 52 571 725
Fax : +33 (0)9 57 001 046

RCS Besançon : 789 890 951
TVA intracommunautaire : FR16 789 890 951